La Réforme fiscale pour les voitures de sociétés en 2020
- DÉDUCTION DES FRAIS DE VOITURE A L’IPP
A l’instar de l’impôt des sociétés, les frais de voiture seront déductibles à l’impôt des personnes physiques selon un taux qui varie en fonction de l’émission de CO2 du véhicule. De ce fait, plus le véhicule sera polluant, moins les frais seront déductibles.
Le nouveau régime s’appliquera sur les nouvelles acquisitions à partir du 1er janvier 2018. Les anciens véhicules conserveront un taux de déduction minimum de 75% ainsi que les véhicules déjà commandés mais non encore livrés avant le 01.01.2018 et en ce qui concerne un leasing opérationnel (voir date de contrat de bail si avant 01.01.2018). - DÉDUCTION DES FRAIS DE VOITURES
Les frais liés à l’utilisation d’un véhicule non-utilitaire subiront un rejet fiscal dont le taux est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule.
A partir de l’EI 2021, le pourcentage de déduction est obtenu de la manière suivante :
120% – (0,5% X gramme CO2/km) avec un maximum de 100% et un minimum de 50%.
Dans cette formule, les grammes CO2 d’un véhicule essence seront préalablement multipliés par 0,95.
De même, les grammes CO2 d’un véhicule au gaz seront préalablement multipliés par 0,90. Le Roi pourra diminuer ce taux jusque 0,75.
Les frais liés à un véhicule dont l’émission excède 200 gr/km seront rejetés à concurrence de 60%.
Les frais de carburants seront déductibles, eux aussi, en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule. - VÉHICULES HYBRIDES
Pour les véhicules hybrides acheté à partir du 1er janvier 2018 qui possèdent une batterie d’une capacité d’énergie électrique de moins de 0,5 kwh pour 100 kg du poids de la voiture, le taux de déduction ainsi que le calcul de l’ATN seront déterminés sur base de son homologue non hybride. S’il n’existe pas d’homologue non hybride, les grammes CO2 seront multipliés par 2,5.
Le Roi pourra augmenter le facteur de 0,5 kwh jusqu’à 2,1 kwh.